Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Signature Vertical & Mobility Solution (SVMS), société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le SIREN 500 563 606, et de ses clients dans le cadre de la vente de chariots food trucks et de conteneurs personnalisés.
2. Acceptation des Conditions
Toute commande passée à SVMS implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf acceptation expresse de SVMS.
3. Produits et Services
SVMS propose la vente de chariots food trucks et de conteneurs personnalisés. Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site internet https://svms-logistique.com/. SVMS se réserve le droit de modifier ses produits sans préavis.
4. Commandes
Toute commande doit être confirmée par écrit (courrier, email ou bon de commande signé). SVMS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou d’indisponibilité du produit.
5. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison. SVMS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par SVMS. Un acompte peut être exigé à la commande.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnité ou annulation de commande. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, qui doit vérifier l’état des produits à réception.
7. Garantie et Responsabilité
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de [durée à préciser]. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dégradations liées à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien. SVMS ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du produit.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site de SVMS, y compris textes, images et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Force Majeure
SVMS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
11. Réclamation et Litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à SVMS dans un délai de 10 jours après la réception des produits. En cas de litige, les tribunaux de PARIS seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter SVMS à contact@svms-logistique.com.
Dernière mise à jour : 19 mars 2025